Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Remplacement des délégués du personnel
Le remplacement d'un délégué du personnel ayant cessé ses fonctions ou momentanément absent pour une cause quelconque s'effectue selon les mêmes modalités que celles fixées au II de l'article 12 (Fin de mandat et remplacement des représentants du personnel).