Décret n°2010-341 du 31 mars 2010

Article 44

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Article 44

Le remplacement d'un délégué du personnel ayant cessé ses fonctions ou momentanément absent pour une cause quelconque s'effectue selon les mêmes modalités que celles fixées au II de l'article 12 (Fin de mandat et remplacement des représentants du personnel).

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Remplacement des délégués du personnel

Résumé. Le décret explique comment remplacer un délégué du personnel absent ou ayant quitté son poste, en suivant les mêmes règles que pour les représentants du personnel.

Le remplacement d'un délégué du personnel ayant cessé ses fonctions ou momentanément absent pour une cause quelconque s'effectue selon les mêmes modalités que celles fixées au II de l'article 12 (Fin de mandat et remplacement des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance