Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-37

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Changement de nomination du directeur d'agence régionale de santé

Résumé. Le directeur d'une agence régionale de santé est désormais nommé par le secrétaire-général et peut être représenté.

A créé les dispositions suivantes :

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