Décret n°2010-342 du 31 mars 2010

Article 16

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Article 16

Les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées dans les conditions prévues à l'article L. 4614-2 du code du travail (Règles de fonctionnement du CHSCT).

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées dans les conditions prévues à l'article L. 4614-2 du code du travail (Règles de fonctionnement du CHSCT).

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En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

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