Décret n°2010-342 du 31 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés par les organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence.
Les sièges sont répartis, à la plus forte moyenne, proportionnellement à l'addition des suffrages obtenus dans les deux collèges lors de l'élection des représentants du personnel au comité d'agence.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés par les organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence.
Les sièges sont répartis, à la plus forte moyenne, proportionnellement à l'addition des suffrages obtenus dans les deux collèges lors de l'élection des représentants du personnel au comité d'agence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance