Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur général de l'agence, dans les conditions prévues aux articles L. 4614-8 à L. 4614-10 du code du travail. A défaut d'accord entre le président et le secrétaire sur l'ordre du jour, le président le fixe.