Décret n°2010-342 du 31 mars 2010

Article 15

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Article 15

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur général de l'agence, dans les conditions prévues aux articles L. 4614-8 (Préparation de l'ordre du jour des réunions) à L. 4614-10 (Réunions du CHSCT en cas d'accident ou d'événement grave) du code du travail. A défaut d'accord entre le président et le secrétaire sur l'ordre du jour, le président le fixe.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur général de l'agence, dans les conditions prévues aux articles L. 4614-8 (Préparation de l'ordre du jour des réunions) à L. 4614-10 (Réunions du CHSCT en cas d'accident ou d'événement grave) du code du travail. A défaut d'accord entre le président et le secrétaire sur l'ordre du jour, le président le fixe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance