Décret n°2010-341 du 31 mars 2010

TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE

Abrogé1 janvier 2011
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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le comité d'agence institué dans chaque agence régionale de santé en application de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique (Comité des personnels dans les agences régionales de santé) est compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, y compris ceux employés dans les délégations départementales territoriales de l'agence.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
Article 1
CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT
CHAPITRE II : COMPOSITION
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT