Pour l'application des dispositions de l'article L. 1432-10 du code de santé publique, les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant, pour les fonctionnaires qui les occupent, droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires, sont les suivants :
1° Directeur général ;
2° Directeurs, dont le nombre par agence régionale de santé est fixé, en fonction de l'importance de la population couverte par chaque agence, par un arrêté, pris conjointement par les ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé.