Créé le 1 avril 2010
Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2011
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mercredi 11 mai 2011
Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.