Décret n°2010-342 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Dans chaque agence régionale de santé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, est institué dans les conditions fixées par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique).

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Dans chaque agence régionale de santé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, est institué dans les conditions fixées par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance