Les emplois de direction mentionnés à l'article 1er sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des traitements indiciaires définis selon le tableau annexé au présent décret.
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes, selon l'importance de la population couverte.
L'arrêté mentionné à l'article 1er fixe, pour chaque groupe d'agences régionales de santé, le ou les niveaux correspondant aux emplois de direction et les effectifs des emplois de direction par niveau.