Décret n°2010-343 du 31 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les emplois de direction mentionnés à l'article 1er (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé) sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des traitements indiciaires définis selon le tableau annexé au présent décret.
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes, selon l'importance de la population couverte.
L'arrêté mentionné à l'article 1er (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé) fixe, pour chaque groupe d'agences régionales de santé, le ou les niveaux correspondant aux emplois de direction et les effectifs des emplois de direction par niveau.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les emplois de direction mentionnés à l'article 1er (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé) sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des traitements indiciaires définis selon le tableau annexé au présent décret.
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes, selon l'importance de la population couverte.
L'arrêté mentionné à l'article 1er (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé) fixe, pour chaque groupe d'agences régionales de santé, le ou les niveaux correspondant aux emplois de direction et les effectifs des emplois de direction par niveau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance