Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Rôle du CHSCT dans les situations dangereuses
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail intervient lorsqu'un salarié fait usage du droit d'alerte et du droit de retrait conformément aux articles 5-5 (Intervention de l'inspection du travail en cas de risque grave) et 5-6 (Droit de retrait en cas de danger grave et imminent) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.