Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 avril 2010
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
Décret n°2010-342 du 31 mars 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.