Décret n°2010-341 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le comité d'agence institué dans chaque agence régionale de santé en application de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique (Comité des personnels dans les agences régionales de santé) est compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, y compris ceux employés dans les délégations départementales territoriales de l'agence.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Création d'un comité d'agence dans les ARS

Résumé. Un comité d'agence est créé dans chaque agence régionale de santé pour représenter tous les employés, y compris ceux des délégations départementales.

Le comité d'agence institué dans chaque agence régionale de santé en application de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique (Comité des personnels dans les agences régionales de santé) est compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, y compris ceux employés dans les délégations départementales territoriales de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance