Créé le 1 avril 2010
La délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composée comme suit :
1° Jusqu'à 499 agents : quatre représentants titulaires ;
2° Agence de 500 à 1 499 agents : six représentants titulaires ;
3° Agence de 1 500 agents et plus : neuf représentants titulaires.
Un représentant suppléant est désigné auprès de chaque représentant titulaire.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010
La délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composée comme suit :
1° Jusqu'à 499 agents : quatre représentants titulaires ;
2° Agence de 500 à 1 499 agents : six représentants titulaires ;
3° Agence de 1 500 agents et plus : neuf représentants titulaires.
Un représentant suppléant est désigné auprès de chaque représentant titulaire.