Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 12 mai 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.
Décret n°2010-340 du 31 mars 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.
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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 12 mai 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2011
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mercredi 11 mai 2011
Source : Légifrance