Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé dans les conditions fixées par l'article 51 (Rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.