Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des délégués du personnel dans la sécurité sociale
Les délégués du personnel représentent les agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.