Décret n°2010-342 du 31 mars 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 avril 2010

Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont celles définies aux articles L. 4612-1 à L. 4612-6 du code du travail.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L4612-1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-1733 du 30 décembre 2010art. 5

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont celles définies aux articles L. 4612-1 à L. 4612-6 du code du travail.