Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières

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Prêts et aides pour les opérations foncières agricoles

Résumé. Cette section parle des prêts pour acheter des terres agricoles et des aides pour améliorer ces terres, avec des règles à respecter.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières
Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier