Section parente

Titre IV

Financement des exploitations agricoles

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Section 2

Construction des bâtiments des exploitations agricoles

R*346-5 — D346-7

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Aides à l'habitat rural

Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat

Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles

Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré

Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural

Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement