Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
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Aides à l'habitat rural
Résumé. L'État aide les agriculteurs à améliorer leurs habitations et bâtiments ruraux, avec des conditions spécifiques pour obtenir ces aides.
Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
Abrogé29 décembre 2017En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat
Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles
Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré
Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural