Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Limitations au droit de produire
Abrogé1 mars 2015
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Section 1 : Retrait des terres arables
Abrogé1 mars 2015Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mars 2015Sous-section 2 : Contrat de retrait
Abrogé1 mars 2015Sous-section 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 mars 2015Section 2 : Extensification
Abrogé1 mars 2015Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au samedi 28 février 2015
Chapitre II : Limitations au droit de produire
Section 1 : Retrait des terres arables
Section 2 : Extensification