Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Limitations au droit de produire

Abrogé1 mars 2015

Section 1 : Retrait des terres arables

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Contrat de retrait

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 2 : Extensification

Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin

Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine

Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015

En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au samedi 28 février 2015

Chapitre II : Limitations au droit de produire

Section 1 : Retrait des terres arables

Section 2 : Extensification