Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides aux investissements agricoles
Résumé. Des aides financières sont disponibles pour les agriculteurs qui veulent investir dans l'élevage ou des cultures spéciales, comme les vignobles.
En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage
Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales