Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Aides aux investissements de production

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Aides aux investissements agricoles

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour les agriculteurs qui veulent investir dans l'élevage ou des cultures spéciales, comme les vignobles.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage
Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales