Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Abrogé19 août 2013
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Abrogé depuis le lundi 19 août 2013

En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au dimanche 18 août 2013

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer