Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Instruments

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Organismes d'aide à l'agriculture

Résumé. Des commissions et une agence aident à prendre des décisions pour l'agriculture et les zones rurales, en gérant les aides et en suivant des règles strictes.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Chapitre III : Instruments
Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture
Section 2 : L'Agence de services et de paiement
Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural