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Titre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Commission départementale d'orientation de l'agriculture

R313-1 — R313-12

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Instruments

Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture

Section 2 : L'Agence de services et de paiement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence

Sous-section 3 : Régime financier et comptable

Sous-section 4 : Tutelle

Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural