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Titre V

Exploitations agricoles en difficulté

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Conditions d'attribution des aides

R354-1 — R354-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation

Article D354-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au redressement des exploitations agricoles

Résumé Des aides existent pour sauver les fermes en difficulté.

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

2° Une aide à la relance de l'exploitation.

3 versions

Section 1 : Conditions d'attribution des aides

Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation

Section 2 : Procédure

Section 3 : Attribution des aides

Section 4 : Sanctions