Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au redressement des exploitations agricoles

Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent obtenir des aides pour redresser leur exploitation, mais doivent suivre certaines conditions et procédures.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 7 août 2022

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Aides au redressement des exploitations agricoles

Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent recevoir des aides pour faire un audit de leur exploitation ou pour la relancer.

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

2° Une aide à la relance de l'exploitation.

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2009

Chapitre IV : Aides à l'adaptation de l'exploitation→Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation

En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au samedi 24 janvier 2009

Chapitre IV : Aides à l'adaptation de l'exploitation
Article D354-1
Section 1 : Conditions d'attribution des aides
Section 2 : Procédure
Section 3 : Attribution des aides
Section 4 : Sanctions