En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 7 août 2022
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Aides au redressement des exploitations agricoles
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :
1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;
2° Une aide à la relance de l'exploitation.
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