Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
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Aides à la reconversion des agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs en difficulté ou expropriés peuvent recevoir des aides pour se réinstaller ou changer de métier.
Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles
Abrogé25 janvier 2009En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation
Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle
Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles