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Titre V

Exploitations agricoles en difficulté

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Section 1

Règlement amiable

R351-1 — R351-7

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1 : Règlement amiable

Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce