Section parente

Titre II

Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

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Section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

R321-1 — D321-1-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale