Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides

Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux

Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles

Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4

Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale

Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale

Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles

Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales

Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise