Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières pour l'agriculture
Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux
Abrogé30 novembre 2004Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Abrogé30 novembre 2004Sous-section 1 : Conditions d'octroi des aides
Abrogé30 novembre 2004Sous-section 2 : Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Abrogé30 novembre 2004Sous-section 3 : Prêts à moyen terme spéciaux
Abrogé30 novembre 2004Sous-section 4 : Instruction des demandes
Abrogé30 novembre 2004Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation
Abrogé30 novembre 2004Sous-section 1 : Prêts spéciaux aux migrants
Abrogé30 novembre 2004Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
Abrogé30 novembre 2004Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale
Abrogé30 novembre 2004Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles
Abrogé30 novembre 2004Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles
Abrogé29 décembre 2017Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles
Abrogé30 novembre 2004En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996