Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

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Aides financières pour l'agriculture

Résumé. Des aides sont disponibles pour les jeunes agriculteurs, les groupements agricoles et ceux qui veulent transmettre leur entreprise.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux
Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation
Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles
Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles