Section parente

Titre II

Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Section suivante

Section 1

L'agrément des groupements

R323-1 — R*323-23

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1 : L'agrément des groupements

Section 2 : Fonctionnement des groupements

Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune