Code pénal
Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Adaptation du livre II
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Adaptation du livre III
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Adaptation du livre IV
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Adaptation du livre V
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VII : Dispositions diverses
Abrogé13 juillet 2001Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au jeudi 12 juillet 2001
Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Chapitre III : Adaptation du livre II
Chapitre IV : Adaptation du livre III
Chapitre V : Adaptation du livre IV
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Chapitre VII : Dispositions diverses