Code pénal

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité

Abrogé7 août 2004
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Abrogé depuis le samedi 7 août 2004

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 6 août 2004

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Chapitre Ier : Du génocide
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Chapitre III : Dispositions communes