Code pénal

Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique

Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale

Section 1 : De la protection de l'espèce humaine

Section 2 : De la protection du corps humain

Section 3 : De la protection de l'embryon humain

Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales