Code pénal

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Application du code pénal dans l'outre-mer

Résumé. Le code pénal s'applique dans les territoires d'outre-mer avec des adaptations locales pour protéger des éléments spécifiques comme les objets historiques, les animaux et éviter la tromperie sur les prix.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte→Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au jeudi 31 mars 2011

Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte