Code pénal

Titre III : Des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les peines en droit pénal

Résumé. Ce titre du Code pénal explique les différentes peines, leur but, et comment elles sont appliquées ou effacées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Fonctions des peines

Résumé. Les peines ont pour but de punir l'auteur d'une infraction et de l'aider à se réinsérer dans la société.

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Titre III : Des peines
Article 130-1
Chapitre Ier : De la nature des peines
Chapitre II : Du régime des peines
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations