Code pénal

Titre III : Des peines

Article 130-1

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Fonctions de la peine

Résumé La peine protège la société et aide le coupable à s'améliorer.

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.