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Code pénal
Livre Ier : Dispositions générales
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Dispositions générales du Code pénal
Résumé. Ce livre explique comment les lois pénales s'appliquent, qui peut être puni et quelles sont les peines.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : De la loi pénale
Titre II : De la responsabilité pénale
Titre III : Des peines