Code pénal

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : De la loi pénale

Chapitre Ier : Des principes généraux

Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps

Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace

Titre II : De la responsabilité pénale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

Titre III : Des peines

Chapitre Ier : De la nature des peines

Chapitre II : Du régime des peines

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations