Code pénal

Titre II : Des autres atteintes aux biens

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Interdictions liées aux biens et à la sécurité informatique

Résumé. Le Code pénal interdit de cacher des biens volés, de détruire ou abîmer des choses, de pirater des ordinateurs, et de blanchir de l'argent.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Titre II : Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre IV : Du blanchiment