Code pénal
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 janvier 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 31 décembre 2001
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Adaptation du livre V