Code pénal

Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Abrogé1 janvier 2002
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 31 décembre 2001

Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Adaptation du livre V