Section parente

Livre III

Des crimes et délits contre les biens

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Section 1

Du vol simple et des vols aggravés

311-1 — 311-11

Code pénal

Titre Ier : Des appropriations frauduleuses

Chapitre Ier : Du vol

Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre II : De l'extorsion

Section 1 : De l'extorsion

Section 2 : Du chantage

Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines

Section 1 : De l'escroquerie

Section 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre IV : Des détournements

Section 1 : De l'abus de confiance

Section 2 : Du détournement de gage ou d'objet saisi

Section 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité

Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel