Code pénal

Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Adaptations du Code pénal pour l'outre-mer

Résumé. Le code pénal s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations locales pour protéger les objets historiques, les animaux et éviter la tromperie sur les prix.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie→Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au samedi 4 juin 2016

Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Chapitre III : Adaptation du livre II
Chapitre IV : Adaptation du livre III
Chapitre V : Adaptation du livre IV
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Chapitre VII : Dispositions diverses