Code pénal

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

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Atteintes à la confiance publique

Résumé. Ce titre du Code pénal parle des différentes façons de tromper ou de falsifier des documents, de l'argent, ou des marques officielles, et des punitions pour ces actes.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
Chapitre Ier : Des faux
Chapitre II : De la fausse monnaie
Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité
Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics