Code pénal

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Chapitre Ier : Des faux

Chapitre II : De la fausse monnaie

Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique

Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité

Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique

Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique

Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics