Code pénal

Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte

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Adaptations du Code pénal à Mayotte

Résumé. Le Code pénal s'applique à Mayotte avec des règles adaptées pour respecter les lois locales, notamment sur la conduite, la vie privée, les lieux historiques et la santé.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte→Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Titre II : Dispositions applicables à Mayotte→Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 31 mars 2011

Titre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Chapitre III : Adaptation du livre II
Chapitre IV : Adaptation du livre III
Chapitre V : Adaptation du livre IV
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Chapitre VII : Dispositions diverses