Code pénal

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique

Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation

Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement

Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique

Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous

Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire

Section 6 : De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire

Section 7 : De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration

Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers

Section 3 : Des manquements au devoir de probité

Section 4 : Peines complémentaires

Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers

Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique

Section 2 : Des actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique

Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public

Section 4 : De l'outrage

Section 5 : De la rébellion

Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics

Section 7 : De l'usurpation de fonctions

Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique

Section 9 : De l'usurpation de titres

Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité

Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes

Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice

Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice

Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice

Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice

Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques

Section 1 : De la corruption passive

Section 2 : De la corruption active

Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques

Section 1 : Des atteintes à l'administration publique

Section 2 : Des atteintes à l'action de la justice

Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice

Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire

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Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

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