Code pénal
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
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Atteintes à l'autorité de l'État
Résumé. Ce titre du Code pénal interdit les actions qui perturbent la paix publique, l'administration et la justice, que ce soit par des fonctionnaires ou des particuliers.
Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques
Abrogé14 novembre 2007Section 1 : De la corruption passive
Abrogé14 novembre 2007Section 2 : De la corruption active
Abrogé14 novembre 2007Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
Abrogé14 novembre 2007En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice
Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques
Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire