Code pénal
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Adaptation du livre II
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Adaptation du livre III
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Adaptation du livre IV
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Adaptation du livre V
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VII : Dispositions diverses
Abrogé13 juillet 2001Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Adaptation du livre II
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Adaptation du livre III
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Adaptation du livre IV
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Adaptation du livre V
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VII : Dispositions diverses
Abrogé13 juillet 2001Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 12 juillet 2001