Code pénal

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

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Crimes contre l'humanité et l'espèce humaine

Résumé. Ce titre parle des crimes très graves contre les personnes et l'humanité, comme le génocide et l'eugénisme, qui sont punis par la prison à vie.

En vigueur depuis le samedi 7 août 2004

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine