Section précédente
Section 2
Des infractions commises hors du territoire de la République
113-6 — 113-14
Section parente
Livre Ier
Dispositions générales
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Chapitre Ier
121-1 — 121-7
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
