Code pénal

Titre II : De la responsabilité pénale

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Qui est responsable des infractions ?

Résumé. Ce titre explique qui peut être puni pour une infraction et quand une personne ne peut pas l'être ou a une peine réduite.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre II : De la responsabilité pénale
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité