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Livre Ier

Dispositions générales

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Chapitre Ier

Des principes généraux

111-1 — 111-5

Code pénal

Titre Ier : De la loi pénale

Chapitre Ier : Des principes généraux

Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps

Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace

Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République