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Code pénal
Titre Ier : De la loi pénale
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Principe d'application des lois pénales
Résumé. Ce titre explique comment les lois pénales s'appliquent dans le temps et l'espace, et les principes de base pour punir les infractions.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Titre Ier : De la loi pénale
Chapitre Ier : Des principes généraux
Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps
Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace