Section parente

Partie législative

Section suivante

Section 1

Du vol simple et des vols aggravés

311-1 — 311-11

Code pénal

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Titre Ier : Des appropriations frauduleuses

Chapitre Ier : Du vol

Chapitre II : De l'extorsion

Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines

Chapitre IV : Des détournements

Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel

Titre II : Des autres atteintes aux biens

Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations

Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Chapitre IV : Du blanchiment