Code pénal

Titre II : Du terrorisme

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Définition et sanctions des actes de terrorisme

Résumé. Ce titre du Code pénal explique ce que sont les actes de terrorisme et comment on les punit.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre II : Du terrorisme
Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
Chapitre II : Dispositions particulières