Code pénal
Titre II : Du terrorisme
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Définition et sanctions des actes de terrorisme
Résumé. Ce titre du Code pénal explique ce que sont les actes de terrorisme et comment on les punit.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Titre II : Du terrorisme
Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
Chapitre II : Dispositions particulières