Section précédente
Titre V
De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle
450-1 — 450-5
Section parente
Livre IV bis
Des crimes et des délits de guerre
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Section 1
De la définition des crimes et délits de guerre
461-1
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux
Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international
Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux
