Code pénal
Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et interdiction des crimes et délits de guerre
Résumé. Les crimes et délits de guerre sont des actes interdits pendant les conflits, qu'ils soient internationaux ou non, avec des peines très lourdes.
En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010
Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux